Politique d'utilisation équitable
1. De quoi parle cette politique?
Afin de garantir à tous les utilisateurs d'eSIM.sm une connexion fiable et rapide, nous avons mis en place cette Politique d'utilisation équitable (PUE). Nos ressources réseau sont partagées, et une utilisation excessive par quelques-uns peut nuire à l'expérience de tous. Cette politique, conforme à la réglementation de Saint-Marin, définit les usages acceptables afin de prévenir les abus et de garantir un accès équitable pour tous.
2. À qui s’applique cette politique ?
Cette politique s'applique à tous les clients eSIM.sm utilisant des forfaits de données illimités. En utilisant une eSIM eSIM.sm, vous acceptez la présente Politique d'utilisation équitable, ainsi que nos Conditions générales standard, conformément à la loi de Saint-Marin.
3. Quelles sont les lignes directrices pour une utilisation équitable ?
eSIM.sm propose des forfaits de données illimités avec un volume journalier de données haut débit. Le volume de données haut débit disponible chaque jour peut varier selon votre localisation et les conditions du réseau local. Par exemple, certaines régions peuvent offrir entre 1 et 2 Go de données haut débit par jour. Une fois cette limite atteinte, votre débit sera réduit à 1 Mbit/s maximum pour le reste de la période de 24 heures. Votre volume de données haut débit sera ensuite automatiquement renouvelé.
4. Pourquoi avons-nous cette politique ?
Cette politique est conçue pour :
- Réduisez la congestion du réseau causée par une consommation de données inhabituellement élevée.
- Garantir une expérience Internet cohérente et fiable pour tous les utilisateurs.
- Respectez les limitations du réseau local et les accords avec nos fournisseurs de services.
- Empêchez l'utilisation abusive des forfaits de données illimités, comme les activités automatisées à volume élevé, le partage de connexion étendu ou le partage de services à des fins commerciales.
5. Quelles activités ne sont pas autorisées ?
Les activités suivantes sont considérées comme des violations de cette politique :
- Partager excessivement votre connexion avec un nombre déraisonnable d'appareils pour un usage personnel typique.
- Participer à des activités automatisées ou extrêmement gourmandes en données, notamment des téléchargements volumineux, le partage peer-to-peer ou des applications similaires à large bande passante.
- Revendre ou distribuer commercialement le service de données à des tiers.
- Toute activité qui viole les lois de Saint-Marin ou les politiques de nos fournisseurs de réseau.
6. Comment surveillons-nous et appliquons-nous cette politique ?
eSIM.sm peut surveiller l'utilisation des données afin de garantir le respect de cette politique. En cas d'utilisation abusive ou de consommation excessive, eSIM.sm peut :
- Réduisez temporairement les vitesses de données au-delà des limites standard.
- Suspendre ou résilier votre service en cas de violations graves ou répétées.
- Prendre d’autres mesures nécessaires pour protéger le réseau et garantir l’équité, comme le permet la loi de Saint-Marin.
7. Comment communiquerons-nous avec vous ?
eSIM.sm s'engage à communiquer clairement avec ses clients. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé si vous dépassez votre limite quotidienne de données haut débit ; votre débit sera ajusté conformément à cette politique jusqu'aux prochaines 24 heures.
9. Existe-t-il des exceptions ou des différences régionales ?
En raison des variations de l'infrastructure du réseau local et des accords avec les fournisseurs régionaux, l'allocation spécifique de données à haut débit peut varier en fonction de votre emplacement. eSIM.sm s'efforce d'offrir des forfaits de données compétitifs et équitables, conformes aux conditions locales et aux exigences légales de Saint-Marin.
8. Cette politique peut-elle changer ?
eSIM.sm peut mettre à jour cette Politique d'utilisation équitable à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante via nos canaux de communication officiels. En continuant à utiliser nos services après toute modification, vous acceptez la politique mise à jour, conformément à la législation de Saint-Marin.
10. Comment pouvez-vous nous contacter?
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique d'utilisation équitable, veuillez contacter le support client d'eSIM.sm.
En utilisant les services d'eSIM.sm, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cette politique d'utilisation équitable.