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1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les services rendus par , ci-après dénommé eSIM.sm, dans le cadre de la revente d'eSIM prépayées.

Les conditions générales suivantes sont fournies sur le site Web www.esim.sm.

eSIM.sm ne peut accepter des clauses variantes qu'en cas d'accord écrit explicite.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

2.1. VENTE DE eSIM

eSIM.sm vend des eSIM prépayées.

Le Client enregistre et achète ses cartes SIM sur le site Web www.esim.sm et/ou sur l'application eSIM.sm. Nos paiements sont opérés par Stripe (www.stripe.com) avec un alias de votre carte de crédit (empreinte virtuelle de carte de crédit).

Nous pouvons enregistrer l'alias de votre carte de crédit pour vous offrir la possibilité de recharger ou d'acheter de nouvelles eSIM sans saisir à nouveau les informations de votre carte de crédit.
Nous ne débiterons JAMAIS automatiquement votre carte de crédit sans votre consentement explicite. La fonction de recharge automatique est désactivée par défaut.

2.2. INSCRIPTION POUR L'UTILISATION DES SERVICES eSIM.sm

Le Client doit accepter les Conditions Générales pour utiliser les services eSIM.sm. Le client donne directement ou par l'intermédiaire du prestataire (Hôtel, Agence de voyages…) lors du règlement les informations suivantes : nom complet, pays de facturation, adresse email, numéro de téléphone (facultatif).

2.3. ENGAGEMENTS eSIM.sm

eSIM.sm fera des efforts raisonnables pour fournir au client un service de qualité. Cependant, eSIM.sm ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu, fourni à temps et qu'il sera sûr ou sans défaut.

2.4. ENGAGEMENT CLIENT

En utilisant l'Équipement ou les Services fournis par eSIM.sm, le Client ne doit se livrer à aucune action : abusive, illégale ou frauduleuse ; qui entraîne une altération ou un endommagement du réseau.

Lorsque le client manque à ses obligations en vertu de l'art. 2.4, eSIM.sm peut suspendre l'utilisation du Service par le Client. Pendant toute période de suspension, le Client continuera à payer tous les Frais dus en vertu du présent Contrat en ce qui concerne les Services suspendus.

2.5. COMPATIBILITÉ DES APPAREILS

Le Client est responsable de s'assurer que son appareil est compatible eSIM et déverrouillé par l'opérateur. La compatibilité des appareils peut dépendre de l'opérateur et du pays d'origine, le Client doit consulter la liste des appareils compatibles eSIM fournie sur Page des appareils compatibles.

En cochant la case confirmant que l'appareil du Client est compatible eSIM, le Client est alors tenu responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

La liste de compatibilité eSIM n'est pas exhaustive, ce qui signifie que les appareils compatibles eSIM nouvellement annoncés devront peut-être encore être ajoutés.

3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le contrat de service entre eSIM.sm et le Client commence dès la finalisation de la commande sur le site Web eSIM.sm www.esim.sm ou via l'application eSIM.sm.

L'activation de l'eSIM et la reconnaissance de la politique d'activation relèvent de la responsabilité du client.
La politique d'activation dépend de l'eSIM et elle est clairement mentionnée dans l'e-mail d'activation de l'eSIM.

Le contrat sera résilié si le Client ne dispose pas d'un paquet de données actif ou a supprimé l'eSIM de l'appareil cible.

4. FRAIS ET PAIEMENT

4.1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les méthodes de paiement prises en charge pour les services eSIM.sm sont les cartes de crédit/débit, Google Pay, Apple Pay.

La devise de paiement est disponible dans différentes devises qui peuvent être modifiées à partir du menu supérieur.

La transaction par carte de crédit sera traitée et sécurisée par le fournisseur eSIM.sm Stripe (www.stripe.com).

4.2. FRAIS D'UTILISATION

4.2.1. eSIM.sm indique que tous les frais incluent la TVA, sauf indication contraire.

4.2.2. Le Client n'a pas le droit de compenser ses créances avec les créances d'eSIM.sm, sauf lorsque les créances du Client sont incontestées ou ont été confirmées par un jugement définitif du tribunal.

4.3. SOLDE DU COMPTE/CRÉDITS

Le 28 août 2024, nous avons introduit le solde du compte.
À chaque eSIM achetée ou rechargée avec une carte de crédit, le Client peut gagner des crédits sur son solde qui peuvent être utilisés pour acheter de nouvelles eSIM.
Si les crédits ne suffisent pas pour l'achat, la caisse permettra de payer le montant restant avec une carte de crédit. Le montant minimum autorisé pour payer avec une carte de crédit est de 1,00 $US.
Les clients peuvent recharger leur solde à tout moment. En fonction du montant, le client peut recevoir un crédit bonus.
Le solde du compte dépend de la devise du compte. Par exemple : si vous effectuez un achat en EUR, vous gagnerez des crédits en EUR. Si vous changez la devise du site Web, vous ne retrouverez pas votre solde en EUR dans d'autres devises. Le solde ne peut pas être converti d'une devise à une autre.
Nous nous réservons le droit de (en tout ou en partie) retenir, rejeter, modifier, suspendre, révoquer ou annuler, ou refuser le bénéfice ou l'utilisation du programme à tout client à tout moment et pour quelque raison que ce soit (sans préavis).
Les crédits n'expirent pas et ne sont ni remboursables ni transférables.

5. LIVRAISON

Le Client verra immédiatement l'eSIM achetée sous l'onglet « Mes eSIM » sur le site Web eSIM.sm www.esim.sm et/ou l'application eSIM.sm. Le Client recevra un e-mail de confirmation après l'achat. Toutes les informations pour l'installation de l'eSIM seront disponibles uniquement par e-mail et sur le compte eSIM.sm de l'utilisateur.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION / MODIFICATION

Le client a le droit de demander un remboursement ou un remplacement de l'eSIM si l'eSIM ne peut pas être installée et utilisée en raison d'un problème technique d'eSIM.sm.

6.1. MODIFICATION

Les packages de données eSIM d'eSIM.sm sont proposés tels quels, et aucune autre modification ou personnalisation ne peut être effectuée en fonction des demandes individuelles une fois achetées.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

eSIM.sm n'est pas responsable des préjudices résultant du fait que le service proposé n'est pas disponible en permanence. eSIM.sm ne fournit aucune garantie de disponibilité constante du service réseau.

eSIM.sm décline par la présente toute responsabilité concernant les frais d'itinérance qui pourraient être encourus par le Client en raison de l'incapacité du Client à configurer correctement son appareil. Il est de la seule responsabilité du Client de s'assurer que la fonction d'itinérance est désactivée sur sa carte SIM principale afin d'éviter tout frais supplémentaires.

Pour une demande générale, écrivez un e-mail à [email protected], sinon ouvrez une demande d'assistance à partir de Centre d'aide