Termes et conditions

1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les services rendus par , ci-après dénommée eSIM.sm, en relation avec la revente d'eSIM prépayées.

Les conditions générales suivantes sont fournies sur le site Web www.esim.sm.

eSIM.sm ne peut accepter de clauses variantes que dans le cas d’un accord écrit explicite.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

2.1. VENTE DE eSIM

eSIM.sm vend des eSIM prépayées.

Le Client s'inscrit et achète ses cartes SIM sur le site web www.esim.sm et/ou l'application eSIM.sm. Nos paiements sont gérés par Stripe (www.stripe.com) avec un alias de votre carte de crédit (empreinte virtuelle de carte de crédit).

Nous pouvons enregistrer l'alias de votre carte de crédit pour vous offrir la possibilité de recharger ou d'acheter de nouvelles eSIM sans saisir à nouveau les informations de votre carte de crédit.
Nous ne débiterons JAMAIS automatiquement votre carte de crédit sans votre consentement explicite. La fonction de recharge automatique est désactivée par défaut.

2.2. INSCRIPTION POUR L'UTILISATION DES SERVICES eSIM.sm

Le Client doit accepter les Conditions Générales pour utiliser les services eSIM.sm. Lors du paiement, le client fournit directement ou par l'intermédiaire du prestataire de services (hôtel, agence de voyages…) les informations suivantes : nom complet, pays de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif).

2.3. eSIM.sm ENGAGEMENTS

eSIM.sm s'efforcera raisonnablement de fournir au Client un service de qualité. Toutefois, eSIM.sm ne garantit pas que le service sera ininterrompu, fourni à temps, sécurisé ou exempt de défauts.

2.4. ENGAGEMENT CLIENT

En utilisant l'équipement ou les services fournis par eSIM.sm, le client ne doit pas se livrer à une action : abusive, illégale ou frauduleuse ; qui cause une altération ou un endommagement du réseau.

En cas de manquement du Client à ses obligations au titre de l'article 2.4, eSIM.sm peut suspendre son accès au Service. Pendant toute la durée de la suspension, le Client reste tenu de payer l'intégralité des Frais dus au titre du présent Contrat pour les Services suspendus.

2.5. COMPATIBILITÉ DES APPAREILS

Le Client est responsable de s'assurer que son appareil est compatible eSIM et déverrouillé par l'opérateur. La compatibilité des appareils peut dépendre de l'opérateur et du pays d'origine, le Client doit consulter la liste des appareils compatibles eSIM fournie sur Page des appareils compatibles.

En cochant la case confirmant que l'appareil du Client est compatible eSIM, le Client est alors tenu responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

La liste de compatibilité eSIM n'est pas exhaustive, ce qui signifie que les appareils compatibles eSIM nouvellement annoncés devront peut-être encore être ajoutés.

3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le contrat de service entre eSIM.sm et le Client commence dès la validation de la commande sur le site web eSIM.sm www.esim.sm ou via l'application eSIM.sm.

L'activation de l'eSIM et la reconnaissance de la politique d'activation relèvent de la responsabilité du client.
La politique d'activation dépend de l'eSIM et elle est clairement mentionnée dans l'e-mail d'activation de l'eSIM.

Le contrat sera résilié si le Client ne dispose pas d'un paquet de données actif ou a supprimé l'eSIM de l'appareil cible.

4. FRAIS ET PAIEMENT

4.1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les méthodes de paiement prises en charge pour les services eSIM.sm sont la carte de crédit/débit, Google Pay et Apple Pay.

La devise de paiement est disponible dans différentes devises qui peuvent être modifiées à partir du menu supérieur.

La transaction par carte de crédit sera traitée et sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe (www.stripe.com).

4.2. FRAIS D'UTILISATION

4.2.1. eSIM.sm indique que tous les frais sont TVA comprise, sauf indication contraire.

4.2.2. Le Client ne pourra compenser aucune de ses créances avec celles de eSIM.sm, sauf si les créances du Client sont incontestées ou ont été confirmées par un jugement définitif du tribunal.

4.3. SOLDE DU COMPTE/CRÉDITS

Le 28 août 2024, nous avons introduit le solde du compte.
À chaque eSIM achetée ou rechargée avec une carte de crédit, le Client peut gagner des crédits sur son solde qui peuvent être utilisés pour acheter de nouvelles eSIM.
Si les crédits ne suffisent pas pour l'achat, la caisse permettra de payer le montant restant avec une carte de crédit. Le montant minimum autorisé pour payer avec une carte de crédit est de 1,00 $US.
Les clients peuvent recharger leur solde à tout moment. En fonction du montant, le client peut recevoir un crédit bonus.
Le solde du compte dépend de la devise du compte. Par exemple : si vous effectuez un achat en EUR, vous gagnerez des crédits en EUR. Si vous changez la devise du site Web, vous ne retrouverez pas votre solde en EUR dans d'autres devises. Le solde ne peut pas être converti d'une devise à une autre.
Nous nous réservons le droit de (en tout ou en partie) retenir, rejeter, modifier, suspendre, révoquer ou annuler, ou refuser le bénéfice ou l'utilisation du programme à tout client à tout moment et pour quelque raison que ce soit (sans préavis).
Les crédits n'expirent pas et ne sont ni remboursables ni transférables.

5. LIVRAISON

Le client verra immédiatement l'eSIM achetée dans l'onglet « Mes eSIM » du site web eSIM.sm www.esim.sm et/ou de l'application eSIM.sm. Il recevra un courriel de confirmation après l'achat. Toutes les informations nécessaires à l'installation de l'eSIM seront disponibles uniquement par courriel et sur son compte eSIM.sm.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION / MODIFICATION

Le Client a le droit de demander un remboursement ou un remplacement de l'eSIM si celle-ci ne peut être installée et utilisée en raison d'un problème technique lié à eSIM.sm.

6.1. MODIFICATION

Les forfaits de données eSIM de eSIM.sm sont proposés tels quels, et aucune autre modification ou personnalisation ne peut être effectuée sur la base de demandes individuelles une fois achetés.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

eSIM.sm n'est pas responsable des préjudices résultant de l'indisponibilité intermittente du service proposé. eSIM.sm ne garantit pas la disponibilité continue du service réseau.

eSIM.sm décline toute responsabilité quant aux frais d'itinérance pouvant être facturés au Client en cas de configuration incorrecte de son appareil. Il est de la seule responsabilité du Client de désactiver l'itinérance sur sa carte SIM principale afin d'éviter tout frais supplémentaire.

Pour une demande générale, écrivez un e-mail à [email protected], sinon ouvrez une demande d'assistance à partir de Centre d'aide. Notre service client répondra dans les 24 heures, même si nous répondons généralement beaucoup plus tôt, généralement dans l'heure.